1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « les petits loisirs de Bye » représenté par sa dirigeante Mme Seraffin Marine et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande Les commandes par courrier, par mail ou par Facebook sont considérées comme valant preuve de la nature et de la date de livraison des articles. Les petits loisirs de Bye confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La commande ne sera conclue définitivement qu’à compter du devis validé et du versement d’un acompte de 25% du prix total de la commande. Le pays de destination doit être précisé à la commande afin de calculer les frais d’expédition au plus juste. Ces frais devront être réglés avant l’envoi de la commande.

Lors de la commande, il vous sera demandé de préciser au mieux vos attentes (thème, couleurs ou particularités dans les tenues, traits personnels, etc) afin de permettre une gestion optimale du matériel et de préparer au mieux votre commande.

Un planning de conception sera fourni. Les photos doivent être envoyées selon les délais convenus entre « les petits loisirs de Bye » et son client, au premier jour du planning. La date limite d’envoi est stipulée sur le devis. Un croquis sera à valider par le client les jours suivant puis la commande sera réalisée. Avant envoi, Les petits Loisirs de Bye s’engage à envoyer au client une photo de la figurine.

En cas d’ajout d’un élément décoratif à votre demande, une fois le devis validé, il vous est possible de le modifier.

3. Rétractation de la commande Une commande peut être annulée sans qu’aucun dédommagement ne soit dû, par Les petits loisirs de Bye dès lors qu’un litige existe sur le paiement de tout ou partie de la prestation dans les délais fixés par les dites CGV ou de non respect du règlement intérieur des petits loisirs de Bye. Le client sera prévenu par Les petits loisirs de Bye par tout moyen disponible, message téléphonique ou email. Dans ce cas les arrhes ne seront pas remboursées.

Si vous désirez annuler votre commande, vous devez le faire impérativement au plus tard trois semaines avant la date de début du planning.

4. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le devis envoyé par Les Petits loisirs de Bye. Le prix des produits est payable au comptant à la date indiquée sur le devis. Le paiement s’effectue par espèces, chèques, carte bancaire ou Paypal pour les commandes remises en main propre. Dans le cas d’un envoi, il s’effectue uniquement par virement, chèque ou Paypal.

L'acompte pour la réservation de figurine doit être réglé sous 15 jours à compter de la date du devis. La commande doit être réglée en totalité avant l’envoi.

5. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Les petits Loisirs de Bye ne peuvent être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commandés.

La responsabilité de Les Petits Loisirs de Bye sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 


Mlle Marine Seraffin - Les petits loisirs de Bye - SIRET 80903282400017  - CAUDEBEC-LES-ELBEUF - 76320 Tél : 0670264919